Déclaration de confidentialité

Extrait des conditions générales

4.2 Confidentialité et protection des données
[11] dropz SA traite de manière absolument confidentielle toutes les données d'entreprises et de personnes qu'elle apprend dans le cadre de son activité ou qu'elle génère par son activité (p. ex. rapports de test). Elle ne les transmet pas à des personnes non autorisées ou à des tiers extérieurs. Des exceptions sont admises si une organisation ou une personne individuelle autorise expressément dropz AG à le faire. Il est également permis de mentionner le nom d'un client à titre de référence générale.

[12] Les données personnelles qui sont particulièrement dignes de protection (p. ex. les profils de personnalité) sont traitées par dropz AG avec le soin nécessaire, qui correspond au moins aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données.

[13] Lorsque, dans le cadre de mandats, des rapports individuels et personnels sont établis sur des membres individuels d'une organisation, dropz AG considère ces individus comme les seuls destinataires légitimes de ces informations, indépendamment de la personne qui a passé le mandat ou qui l'a payé.

[14] les rapports ou renseignements visés au point [13] dropz AG ne les remet en principe qu'aux personnes autorisées. Les rapports ou renseignements ne sont fournis à d'autres personnes, notamment aussi à d'autres membres de l'organisation et à des supérieurs hiérarchiques, qu'avec l'accord de la personne autorisée.

[15] Un de point [14] est autorisée si une autre procédure a été convenue de manière raisonnable et reconnaissable pour toutes les personnes concernées (par ex. dans le cadre d'examens d'aptitude, d'évaluations, d'enquêtes auprès des collaborateurs, etc.) Si les collaborateurs concernés ont été informés au préalable de la procédure divergente et qu'ils ne s'y opposent pas, celle-ci est considérée comme acceptée.

[16] La protection de la sphère privée du donneur d'ordre est de la plus haute importance pour dropz AG. Elle respecte bien entendu les dispositions légales en matière de protection des données. Le donneur d'ordre a la possibilité de demander à tout moment et gratuitement des informations sur les données enregistrées à son sujet (volume, but) ou d'exiger leur suppression. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans autorisation expresse.

4.3 Propriété intellectuelle
[17] Pour la réalisation de ses objectifs commerciaux, dropz SA utilise des connaissances techniques et méthodologiques généralement accessibles, des connaissances reprises d'autres sources et des connaissances qu'elle a elle-même développées, perfectionnées et adaptées aux conditions particulières de ses clients.

[18] Si des connaissances techniques et méthodologiques sont reprises d'autres sources, cela est déclaré dans le sens d'une citation, ou bien il existe un accord correspondant entre dropz AG et le détenteur du droit d'auteur.

[19] dropz AG revendique le droit d'auteur sur tous ses documents.

[20] L'utilisation des documents de dropz AG, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, n'est autorisée qu'avec l'accord explicite de dropz AG ou dans le cadre d'un accord de licence.