CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

dropz AG
Dropz
www.dropz.com

1. Validité
   Les conditions générales de dropz SA font partie intégrante de toutes les offres, commandes et confirmations de commande.
2. Offre
   L'offre de dropz SA (ci-après la "société") comprend entre autres une boutique en ligne pour les produits de la ligne de produits dropz et éventuellement d'autres produits. La boutique en ligne www.dropz.com fournit exclusivement des clients en Suisse.
3. dropz AG (boutique en ligne)
   Toutes les livraisons de dropz AG sont effectuées exclusivement sur la base des conditions générales de vente suivantes.

3.1 Prix
[1] Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les prix applicables sont ceux indiqués sur les pages Internet au moment de la passation de la commande.

3.2 Frais de port et d'expédition
[2] Frais de port gratuits pour les clients privés à partir de CHF 30.00. Frais de port pour petites quantités : CHF 4.90, frais d'envoi petit paquet : CHF 8.90. Délai de livraison : 1-3 jours ouvrables. Livraisons partielles possibles.

3.3 Mode de paiement
[3] Paiement par les moyens et conditions de paiement proposés dans la boutique.

Pour Clients privés avec le mode de paiement "achat sur facture". La facture individuelle vous permet de régler facilement vos achats en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous recevrez ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif de votre commande. Si le non-paiement d'une facture entraîne des poursuites, des frais supplémentaires de 50.00 CHF seront facturés au client.

[3.1] Achat sur facture avec option de paiement par acomptes (POWERPAY)

MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement "Achat sur facture". La facture individuelle vous permet de régler facilement vos achats en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous recevrez ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif de votre commande.

Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance de facture qui en résulte et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les www.powerpay.ch/de/agb de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb)

Vous recevez la facture gratuitement par e-mail. En achetant sur facture, vous acceptez les www.powerpay.ch/de/agb de POWERPAY (powerpay.ch/fr/agb), à condition que votre adresse e-mail soit valide.

[4] Le client accepte que dropz SA donne à tout moment l'accès à ses données personnelles issues de la relation commerciale, y compris toutes les expériences de paiement issues du processus de commande, aux tiers consultés pour l'examen de la solvabilité du client ainsi que pour l'encaissement du prix d'achat (en particulier la société d'information économique CRIF AG, Zurich, ou une entreprise liée à celle-ci). Le client est en droit de révoquer son accord par écrit à tout moment.

3.4 Livraison
[5] En règle générale, la livraison est envoyée dans un délai de 1 à 10 jours ouvrables après réception de la commande. En cas d'expédition tardive éventuelle, le client n'a droit ni à des dommages-intérêts ni à un droit de résiliation. Si l'expédition prend un temps inhabituel, le client doit le rappeler au moins une fois avant de pouvoir se rétracter.

3.5 Réclamations
[6] La livraison de dropz ne peut pas être échangée ou retournée, sauf en cas de marchandise endommagée, car il s'agit de produits alimentaires. Pour les accessoires dropz, la livraison peut être retournée ou échangée dans les 30 jours suivant la réception et la non-utilisation. Les frais de transport en cas d'échange d'accessoires sont à la charge du client. En cas de retour, un bon d'achat d'une valeur équivalente au produit sera délivré au client.

3.6 Améliorations et modifications
[7] dropz AG se réserve le droit d'apporter des modifications au produit qui, du point de vue du client, servent à améliorer la qualité, même sans préavis.

1. Dispositions générales

4.1 Qualité
[8] dropz SA fournit ses prestations avec soin et conformément aux normes de qualité (internes) généralement en vigueur.

[9] Le client (donneur d'ordre) est seul responsable de l'utilisation et de la mise en œuvre des produits. Les éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part de l'organisation mandante, de ses membres ou de tiers sont expressément exclues, dans la mesure où la loi le permet.

[10] Les éventuelles erreurs et défauts dans les produits, causés intentionnellement ou par négligence grave par dropz SA, seront corrigés par dropz SA à ses frais. Cette correction comprend en dernier lieu la correction des rapports et des prises de position et, si nécessaire, la conduite d'entretiens. Toute autre demande de dommages et intérêts est expressément exclue.

[11] La responsabilité pour les auxiliaires au sens de l'art. 101 du Code des obligations est entièrement exclue dans la mesure où la loi le permet.

4.2 Confidentialité et protection des données
[12] dropz SA traite de manière absolument confidentielle toutes les données d'entreprises et de personnes qu'elle apprend dans le cadre de son activité ou qu'elle génère par son activité (p. ex. rapports de test). Elle ne les transmet pas à des personnes non autorisées ou à des tiers extérieurs. Des exceptions sont admises si une organisation ou une personne individuelle autorise expressément dropz AG à le faire. Il est également permis de mentionner le nom d'un client à titre de référence générale.

[13] Les données personnelles qui sont particulièrement dignes de protection (p. ex. les profils de personnalité) sont traitées par dropz AG avec le soin nécessaire, qui correspond au moins aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données.

[14] Lorsque, dans le cadre de commandes, des rapports individuels et personnels sont établis sur des membres individuels d'une organisation, dropz AG considère ces individus comme les seuls destinataires légitimes de ces informations, quelle que soit la personne qui a passé la commande ou l'a payée.

[15] Rapports ou renseignements au sens du point [14] dropz AG ne les remet en principe qu'aux personnes autorisées. Les rapports ou les renseignements ne sont fournis à d'autres personnes, notamment aussi à d'autres membres de l'organisation et à des supérieurs hiérarchiques, qu'avec l'accord de la personne autorisée.

[16] Un de point [15] est autorisée si une autre procédure a été convenue de manière raisonnable et reconnaissable pour toutes les personnes concernées (par ex. dans le cadre d'examens d'aptitude, d'évaluations, d'enquêtes auprès des collaborateurs, etc.) Si les collaborateurs concernés ont été informés au préalable de la procédure divergente et qu'ils ne s'y opposent pas, celle-ci est considérée comme acceptée.

[17] La protection de la sphère privée du donneur d'ordre est de la plus haute importance pour dropz AG. Elle respecte bien entendu les dispositions légales en matière de protection des données. Le donneur d'ordre a à tout moment la possibilité de demander gratuitement des informations sur les données enregistrées à son sujet (volume, objectif) ou d'exiger leur suppression. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans autorisation expresse.

4.3 Propriété intellectuelle
[18] Pour la réalisation de ses objectifs commerciaux, dropz SA utilise des connaissances techniques et méthodologiques généralement accessibles, des connaissances reprises d'autres sources et des connaissances qu'elle a elle-même développées, perfectionnées et adaptées aux conditions particulières de ses clients.

[19] Si des connaissances techniques et méthodologiques sont reprises d'autres sources, cela est déclaré dans le sens d'une citation, ou bien il existe un accord correspondant entre dropz AG et le détenteur du copyright.

[20] dropz AG revendique le droit d'auteur sur tous ses documents.

[21] L'utilisation des documents de dropz AG, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, n'est autorisée qu'avec l'accord explicite de dropz AG ou dans le cadre d'un accord de licence.

4.4 Droit applicable et juridiction compétente
[22] Seul le droit suisse est applicable.

[23] Le for exclusif est le siège social de dropz AG.

4.5 Poursuite
[24] Si le non-paiement d'une facture entraîne une poursuite, des frais supplémentaires de 50.00 CHF sont facturés au client.

 

Édition du 18.12.2020